Dédié au droit de l'Environnement, de l'Énergie et des Infrastructures, le cabinet Valentin Renoux - Avocat vous accompagne juridiquement à toutes les étapes de vos projets, depuis les phases d'études jusqu'au démantèlement des installations.

Nous intervenons à vos côtés notamment pour :
• l'audit des dossiers de demande d'autorisations (relecture d'étude d'impact, des volets loi sur l'eau, ICPE, défrichement, espèces protégées...) et le suivi de l’instruction des demandes (avis de l’autorité environnementale, prescriptions administratives…),
• la sécurisation du foncier,
• la mise en œuvre de la séquence ERC (ingénierie juridique des mesures de compensation...),
• la conclusion de vos contrats industriels et la contractualisation du raccordement et de l'accès aux réseaux publics d'électricité et/ou de gaz (PTF, conventions de raccordement, contrats CART/CARD pour l'électricité. Contrat de raccordement et d'injection pour le biogaz),
• la vente d'énergie, l'autoconsommation,
• le traitement des litiges et contentieux (contestation des autorisations administratives devant les juridictions administratives, règlement des différends devant le CoRDiS...),

Fort de 10 années d'expérience en entreprise (en tant que juriste droit public/environnement puis responsable du pôle juridique Méditerranée de RTE Réseau de transport d'électricité), Valentin Renoux a pu développer une solide expertise ainsi qu'une approche très opérationnelle du droit de l'Environnement et de l'Énergie.