Contexte
Dans la lignée de l’Accord de Paris, la France engage la filière du bâtiment vers une ambition sans précédent pour produire des bâtiments à énergie positive et faible empreinte carbone au travers d’une démarche collective et partagée.
La France place le secteur du bâtiment au cœur de sa stratégie pour relever le défi du changement climatique.
Le bâtiment au coeur de la transition énergétique
- 25% des émission de CO2 sont dues aux consommations d’énergie des bâtiments lors de leur utilisation
- 44% de l’énergie consommée provient du secteur du bâtiment (31,3% pour les transports)
- 75000 emplois pourraient être créés dans le bâtiment grâce à l’accélération de la rénovation énergétique
- Une transition déjà en marche : 400 territoires à énergie positive bénéficiant d’un fonds de 750 millions d’euros en 3 ans ayant permis moins d’émissions
Pour rappel, depuis fin 2016, certains maîtres d’ouvrage volontaires anticipent la RE 2020, à travers l’expérimentation des seuils du référentiel E+C- (Énergie positive et Réduction carbone).
L’utilité de cette phase d’expérimentation E+C- portait sur plusieurs points
- Préparer la construction des bâtiments performants aux « standards » de demain. La filière du bâtiment fait ainsi un pas de plus vers l’adoption de technologies et de procédés respectueux de l’environnement ;
- Le retour d’expérience tiré de cette démarche devrait permettre de calibrer les exigences de la future (RE2020) pour construire des bâtiments performants à coûts maîtrisés ;
- Servir de moteur à l’innovation dans le champ du bâtiment, de ses systèmes énergétiques et de procédés constructifs à faible empreinte carbone.
Aujourd’hui, l’observatoire E+ C- contient près de 1 000 bâtiments qui ont testé le label, soit  600 maisons individuelles, 228 logements collectifs et 131 bâtiments tertiaires.
Avec le label E+C-, les niveaux des performances d’un bâtiment neuf sont caractérisés par :
- Un niveau « Énergie »
- Un niveau « Carbone »
Sont définis quatre niveaux de performance énergétique pour le bâtiment à énergie positive et deux niveaux de performance environnementale relative aux émissions de gaz à effet de serre.
La suite avec la règlementation environnementale 2020
Au 1er semestre 2019 différents groupes d’expertise ont été mobilisés pour réfléchir à l’évolution de la méthode d’évaluation des performances « Energie et Carbone » sur différents sujets, en vue de la RE2020. Les acteurs ont alimenté ces réflexions par des contributions écrites. Les pistes identifiées par ces groupes ont ensuite été soumises à des groupes de concertation rassemblant des représentants des différents acteurs de la filière.
Suite à cela, l’administration a retenu certaines évolutions de méthode. En intégrant des modifications de méthode, un large panel d’indicateurs a été sélectionné et sera testé dans l’optique de la préparation de la RE2020.
Le calendrier se précise enfin sur la mise en œuvre de la prochaine réglementation environnementale des bâtiments neufs RE2020. Les textes seront normalement publiés mi-2020. Leur application devrait être décalée pour les bâtiments tertiaires, mais il y encore de nombreuses zone d’ombres…
RE2020 : surtout ne pas enclencher la marche arrière !
Les premiers arbitrages de l’Administration, rendus publics, soulèvent de nombreuses questions et craintes. Des questions fondamentales comme l’ambition des bâtiments à énergie positive, le facteur d’énergie primaire de l’électricité, le Bbio, ou encore la lisibilité de l’évaluation carbone semblent aujourd’hui menacées.
Le moment est donc venu de cranter les avancées d’E+C- pour que la performance énergétique et climatique des bâtiments neufs soit vraiment au rendez-vous des contraintes qui pèsent sur l’humanité.
Malgré un certain nombre de points positifs, l’enthousiasme des débuts aurait cédé la place à la crainte que notre pays ne fasse machine arrière sur des points essentiels.
La démarche E+C- a permis la montée en compétences et la mobilisation de la profession, en particulier autour de la problématique du bilan carbone qui est très novatrice.
Globalement, cette expérimentation est une réussite pour cela et il serait dommage de ne pas valoriser pleinement le travail réalisé par tous les partenaires.
Les reculs majeurs décrits ci-dessous, s’ils se confirmaient, resteraient difficiles à accepter, tant nous avons la conviction qu’ils sont contraires aux intérêts de la Transition énergétique et environnementale.
- Disparition du bilan BEPOS : s’il était confirmé, on ne pourra plus atteindre l’objectif de la loi Grenelle 1, dont l’article 4 fixait comme objectif que tous les bâtiments neufs soient à énergie positive dès 2020, transcrivant en cela la directive Européenne 2010/31 du 19 mai 2010 sur la performance énergétique des bâtiments (« Nearly zero energy Buildings »).
- Un coefficient 2,58 d’énergie primaire de l’électricité, qui serait abaissé à 2,3.
- Attaques sur les EnR électriques : Disparition éventuelle du bilan BEPOS, la production d’énergie renouvelable ne pourrait être valorisée dans la RE2020 dans le Cep que pour sa part auto-consommée. Cette approche ne valorisant que l’autoconsommation a également le défaut de favoriser les toutes petites installations, typiquement un capteur sur une maison individuelle pour optimiser l’atteinte du Cep sans avoir à penser globalement la performance. En effet, toute la production d’un seul capteur sera auto-consommée. A contrario, une installation photovoltaïque de 3 kWc ou plus sera mal valorisée car une part importante sera exportée sur le réseau et consommée par d’autres bâtiments.
- Un calcul carbone encore illisible.
C’est donc l’heure du courage politique !
Les orientations proposées à ce stade ne sont sans doute pas définitives.
L’écart qui se creuse entre les ambitions annoncées, en conformité des lois votées par le Parlement et des engagements européens de la France, et la réalité de ce qui est proposé aujourd’hui.
Article rédigé avec l’appui de différentes sources dont principalement Bâtiment Énergie Carbone / Enertech / Cemater.