Afin de contribuer au déploiement de l’agrivotaïsme en région Occitanie, les adhérents de Cemater porte à leur initiative la rédaction d’une charte de bonnes pratiques qui propose à ce jour 10 engagements.
Ces derniers ont pu être présentés par les membres du groupe de travail impliqués dans la démarche lors de l’animation d’un pitch à Energaïa afin d’être mis en consultation des acteurs présents.
Ci-dessous les 10 engagements :
Un partage équilibré de la valeur
Engagement n°1 :
Tenir compte de la situation foncière locale pour limiter l’impact de spéculation en agissant :
- sur le niveau des revenus fonciers en respectant les valeurs du marché,
- sur la répartition juste des revenus fonciers entre propriétaires et exploitants agricoles.
Engagement n° 2 :
Contribuer à la pérennisation économique de l’exploitation à travers :
- l’amélioration des revenus agricoles grâce au service rendu par l’installation photovoltaïque,
- la participation à l’investissement sur la constitution de l’outil agricole.
Une activité agricole pérenne
Engagement 3 :
Intégrer pleinement les exploitants agricoles dès la genèse des projets et assurer l’adaptabilité des installations photovoltaïques avec la pratique agricole.
Engagement 4 :
Assurer une cohérence entre le projet agricole proposé et l’agriculture locale pour favoriser une activité agricole pérenne.
Engagement 5 :
Maintien d’une activité agricole significative sur toute la durée d’exploitation du parc photovoltaïque garantie par la mise en place d’un cadre contractuel pérenne, sécurisant pour l’exploitant agricole et le monde agricole.
Un zonage cohérent avec l’activité agricole
Engagement 6 :
Assurer techniquement et juridiquement la non-artificialisation et la réversibilité totale des installations en fin d’exploitation énergétique, afin de conserver le caractère agricole de la parcelle :
- travail sur le type de fondation,
- maintien du zonage A et N dans les documents d’urbanisme,
- contractualisation autour du démantèlement.
Engagement 7 :
Mettre en œuvre un calendrier et des techniques de construction adaptées pour préserver la terre agricole en limitant les mouvements de terrain.
Une approche environnementale en cohérence avec la charte biodiversité
Engagement 8 :
Participation du projet à la mise en place de pratiques agricoles durables et respectueuses de l’environnement.
Une concertation amont et aval
Engagement 9 :
Engager une démarche de concertation et de communication dès le début du projet avec les acteurs du territoire, en particulier du secteur agricole.
Un suivi régulier et transparent
Engagement 10 :
Mettre en place un suivi agricole du site pendant 5 ans et partager les résultats dans le cadre d’une fiche de retour d’expérience accessible à tous.
LES CONTRIBUTIONS SONT ENCORE LES BIENVENUES !
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