Energies renouvelables

Le Grenelle : un cadre stratégique ambitieux

Depuis 2007 et le Grenelle de l'environnement, la France met en place une stratégie ambitieuse de développement des énergies renouvelables sur son territoire. Le Grenelle de l'environnement a ainsi identifié la production d'énergies renouvelables comme l'un des deux piliers en matière énergétique, le second étant l'augmentation de l'efficacité énergétique des bâtiments.

Suite au Grenelle de l'environnement, un groupe de travail s'est réuni et a établi un scénario de référence pour atteindre en 2020 l'objectif de 23% d'énergies renouvelables dans la consommation totale d'énergie finale fixé par la directive européenne 28/CE/2009.

Le plan de développement des énergies renouvelables à haute qualité environnementale du 17 novembre 2008 dresse une série de mesure visant à faciliter le développement des énergies renouvelables.

Différentes mesures qui doivent permettre le développement des énergies renouvelables

Ce plan détaille également les principales mesures de soutien aux énergies renouvelables.
Parmi ces mesures, on peut citer notamment:

  • L'instauration d'un crédit d’impôt pour les moyens de production utilisant les énergies renouvelables
  • L’obligation d’achat de l’électricité produite avec des tarifs spécifiques pour chacune des filières (éolien, photovoltaïque, biomasse etc)
  • L'incitation à l'implantation d'équipements hydroélectriques destinés à turbiner le débit minimal d'eau que tout exploitant doit laisser à l'aval de ses ouvrages de retenue en faisant bénéficier l'électricité ainsi produite de l'obligation d'achat
  • La simplification des démarches administratives pour les projets domestiques
  • La mise en place de certification et de labels permettant de mieux identifiés les acteurs et les technologies
  • Le lancement d’appels d’offres via le fonds chaleur et le fonds démonstrateur afin de stimuler la r&d et d'accélérer la dissémination des nouvelles technologies.
  • La définition d'objectifs quantitatifs dans le cadre des programmations pluriannuelles des investissements (ppi)
  • La mise en œuvre d'une régulation pour assurer un développement maîtrisé de l'énergie éolienne en créant des zones de développement de l’éolien
  • La mise en place d'une réglementation spécifique pour les installations photovoltaïques au sol...

Si les objectifs de production d'énergies renouvelables à l'horizon 2020 sont centralisés, la  mise en place des moyens de production est largement déléguée au niveau local, avec une forte implication des collectivités locales.